Flash-actualités

Sécheresse

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu, dans sa séance du 13 février 2019, le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2018 pour 96 communes du département de l’Ardèche.

Les biens sinistrés concernés sont les suivants :

Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires, artificielles, landes et parcours.

Votre commune étant située dans la zone sinistrée, je vous demande, conformément à la réglementation sur le régime des calamités agricoles, de bien vouloir publier l’arrêté de reconnaissance ci-joint.

La demande d’indemnisation est a effectuer par la télé-procédure TéléCALAM.
Pour pouvoir effectuer une télédéclaration, l’exploitant doit d’abord s’inscrire sur le site. Il a besoin, pour cela, de son n° Siret et du code Télépac 2018.

Pour aller sur le site :

Taper sur google : TéléCALAM déclaration en ligne

Choisir le lien :
Déclaration de calamités agricoles et demande d’indemnisation …

Puis cliquez sur Accéder au service en ligne

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