Associations
Associations > Autorisation buvette

Autorisation buvette

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

- le maire a accordé l’autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

PDF - 60 ko
Demande d’autorisation à télécharger